1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
France-Flirt vous donne accès aux services de son site http://www. France-Flirt.com, à la condition que vous acceptiez le contenu de ce règlement. France-Flirt se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment.
2 - DESCRIPTION DU SERVICE
France-Flirt est un site de rencontres, qui permet de rechercher des gens en fonction de paramètres qu'ils ont eux-même précisés lors de leur inscription ou de la modification de leur profil et / ou de leurs préférences.
Les membres de France-Flirt disposent d'un certain degré de liberté dans la définition de leur profil et les textes qu'ils peuvent y ajouter, c'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants des services proposés par France-Flirt.
3 - DROIT D'ACCES
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de France-Flirt lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé sur le site lui-même. Sauf interdiction expresse de votre part, lesdites informations pourront faire l'objet d'une utilisation commerciale et/ou d'une cession de fichier.
4 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et à les remettre à jour régulièrement. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, France-Flirt serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.
Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu. Vous seul, et non France-Flirt, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière.
5 - RESPONSABILITE DE France-Flirt
Eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu transmis via le service exercé par France-Flirt ne peut être que limité. En conséquence, France-Flirt ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. En toutes hypothèses, France-Flirt ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service. Plus généralement, France-Flirt ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.
6 - CONTROLE OPERE PAR France-Flirt
Vous reconnaissez que France-Flirt peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion. France-Flirt se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, France-Flirt, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez à France-Flirt le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si France-Flirt a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que France-Flirt sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service. De plus vous reconnaissez que France-Flirt ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.
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7 - PROTECTION DES MINEURS
De par la nature de ses services, France-Flirt peut être amené à véhiculer des textes et images à caractère érotique, pornographique, ou plus généralement pouvant porter préjudice aux mineurs. Il a donc été prévu un système permettant à tout utilisateur dont le profil entre dans la catégorie sus-citée d'interdire l'accès à son profil aux mineurs. Il est de la responsabilité de l'utilisateur, et non de France-Flirt, d'activer cette protection lorsque son profil est susceptible d'heurter la sensibilité de mineurs ou d'entrer en contradiction avec les lois garantissant leur protecion.
8 - ENGAGEMENT MORAL
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; de fausse nouvelle ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ;
ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
- afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
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